Le secteur de la construction comprend un grand nombre d’industries, depuis la conception de bâtiment par des architectes à la construction de locaux avec des maçons et des peintres. Toutes ces activités professionnelles peuvent être exercées en tant qu’indépendant. Ce statut présente par ailleurs de nombreux avantages. Découvrez comment devenir indépendant dans le secteur de la construction, les avantages de ce statut, les assurances obligatoires et les démarches administratives à respecter pour atteindre vos objectifs.
Sommaire
Choisissez la bonne assurance décennale pour auto-entrepreneur
Bien qu’en général les travailleurs indépendants ne soient soumis à aucune règle d’assurance, certaines industries, comme la construction, exigent une couverture obligatoire : l’assurance décennale. L’un des principaux avantages de cette assurance est qu’il est possible de souscrire en ligne. Vous pouvez donc visiter Decennale-auto-entrepreneur.com pour contacter une société de courtage spécialisée en assurances décennales. Ces experts seront en mesure de vous proposer des formules adaptées aux professionnels du bâtiment.
Quelles sont les obligations des travailleurs du bâtiment ?
Les artisans du bâtiment qui s’appuient sur des régimes d’auto-emploi doivent souscrire deux types d’assurance :
- l’assurance décennale : aussi appelée « garantie décennale », elle couvre le montant de la réparation des dégradations ou dommages survenus après la fermeture du chantier, dans les 10 ans suivant la réception du projet,
- la responsabilité civile professionnelle (RC pro) qui comprend les dommages corporels (accidents et blessures), les dommages matériels (fautes, vol ou casse) et les dommages immatériels pouvant survenir sur le site actuel.
Veuillez noter que les travailleurs indépendants dans les immeubles doivent afficher les coordonnées de leur compagnie d’assurance sur les différents documents contractuels (factures et expertises).
Découvrez les avantages de souscrire une assurance décennale en ligne
Si autrefois il fallait faire une longue file d’attente et remplir une pile de paperasse avant de souscrire une assurance, tout ce processus est désormais simplifié grâce à la possibilité de contracter une assurance décennale en ligne. Ainsi, vous pouvez désormais choisir l’offre qui vous convient, fournir tous les documents nécessaires et souscrire votre assurance depuis votre canapé. Des sociétés de courtage se chargeront de vous proposer les assurances les plus adaptées à votre activité et faciliteront vos démarches.
Quelles sont les étapes pour s’inscrire comme auto-entrepreneur dans le bâtiment ?
L’industrie du bâtiment fait partie des activités artisanales, c’est pourquoi le centre de formation aux entreprises (CFE) compétent est la Chambre de l’industrie et de l’artisanat (CMA). Le professionnel doit s’adresser à ce dernier pour créer, modifier et mettre fin aux activités. Concernant les procédures, elles sont gratuites et faciles à réaliser.
Déclarez l’activité en remplissant un formulaire de déclaration d’indépendant appelé « Formulaire P0 Æ ». Il est disponible en ligne, il peut donc être envoyé en version numérique ou papier à la Chambre des Métiers et de l’Artisanat. Il faut ensuite joindre à ce formulaire plusieurs documents obligatoires :
- une copie d’une pièce d’identité recto verso,
- un justificatif de domicile,
- une déclaration d’innocence,
- une copie des documents de compétences techniques (diplômes, certificats, etc.).
Quelques semaines plus tard, vous recevrez l’attestation d’inscription au répertoire des entreprises et des établissements délivrés par l’INSEE, qui contient le numéro SIRET et le numéro SIREN. Les artisans doivent être inscrits au Répertoire des Métiers, mais aucune action n’est requise pour cela, car la déclaration de l’activité entraînera une inscription automatique.
La dernière étape facultative est le stage de préparation à l’installation (SPI). Les entrepreneurs intéressés ont 30 jours d’activités pour participer. N’oubliez pas d’ouvrir un compte bancaire pour l’auto-entreprise et d’adhérer à une assurance responsabilité civile professionnelle.