Les chômeurs redoutent souvent de perdre leurs allocations en se lançant dans la création ou la reprise d’entreprise. Effectivement, l’initiative entraîne un changement de statut du bénéficiaire du chômage. Un projet entrepreneurial expose pourtant à des risques d’absence ou de cessation d’activité. Ainsi, la crainte est compréhensible pour les demandeurs d’emploi et les autoentrepreneurs en difficulté.
Est-il possible de toucher le chômage en étant autoentrepreneur ?
Le cumul chômage et autoentrepreneur est possible jusqu’à l’épuisement des droits à l’ARE (aide au retour à l’emploi). L’allocation permettra, par exemple, de compléter vos revenus ou votre financement durant le démarrage de l’activité. Vous pouvez notamment profiter de divers conseils pratiques sur la plateforme Passion-Entrepreneur. Toutefois, ce cumul est soumis à certaines conditions.
Une fois additionnés, votre allocation et vos revenus d’autoentrepreneur ne doivent pas dépasser votre dernier salaire moyen. Le montant de référence correspond à la valeur utilisée pour calculer votre indemnité de chômage. Autrement dit, vous pouvez conserver votre droit au chômage en cas de revenus faibles ou nuls. Votre situation sera reconsidérée, si votre nouvelle activité améliore son chiffre d’affaires (CA).
Vous continuerez de toucher intégralement le chômage si votre microentreprise ne génère pas de revenu. Votre allocation sera, en revanche, partielle si l’activité est rémunératrice. Dans ce cas, il faudra soustraire 70 % de vos revenus professionnels du montant habituel de vos droits. Ces rémunérations sont calculées en fonction de la nature de votre activité. Ils représentent :
- 71 % du CA pour les activités commerciales et assimilées ;
- 50 % du CA pour les locations meublées et les prestations de services ;
- 34 % du CA pour les BNC (bénéfices non commerciaux).
Si vous louez un meublé par exemple, vous devrez multiplier votre CA mensuel par 50 % (revenus professionnels), puis par 70 %. Il faudra ensuite déduire ce résultat du montant de l’ARE pouvant être obtenu en cas d’absence d’activité.
Quelles démarches faut-il effectuer pour être en règle ?
Vous devez avant tout déclarer votre nouvelle activité à Pôle emploi pour bénéficier du cumul chômage et autoentrepreneur. Par ailleurs, vous êtes tenu de déclarer vos revenus mensuels à cet organisme. Vous pouvez éventuellement demander une dérogation provisoire pour cette seconde condition en présentant des motifs valides. Cependant, il faudra régulariser votre déclaration le mois suivant.
En tant de chômeur, vous devez mettre à jour votre situation tous les mois auprès de Pôle Emploi. Vous serez invité à indiquer entre autres vos heures travaillées et vos revenus (salariés ou non-salariés) sur cette période. Cette démarche sert à calculer le montant de votre ARE. Vous devez donc effectuer l’actualisation tous les mois, même si vous déclarez vos revenus à l’URSSAF par trimestre.
Dans la pratique, vous êtes censé informer Pôle Emploi dès la création de votre microentreprise. Il faudra aussi transmettre chaque déclaration de CA à l’antenne locale de l’entité. Vous devez toutefois vérifier les règles concernant l’abattement avant de l’appliquer sur vos revenus. Pour accélérer la procédure, vous pouvez également télécharger le justificatif depuis votre compte sur le site de Pôle emploi.
Quelles sanctions si vous ne déclarez pas vos activités ?
Le cumul chômage et autoentrepreneur nécessite des déclarations régulières auprès de l’URSSAF et de Pôle Emploi. Pour rappel, vous devez actualiser toutes les informations liées à votre situation professionnelle chaque mois. La déclaration de CA peut, en revanche, être réalisée par mois ou trimestre, en fonction de l’option indiquée à l’URSSAF.
Attention ! Vous devrez déclarer systématiquement le CA de votre microentreprise, même si vous n’avez encaissé aucun revenu sur la période considérée. Le défaut de déclaration est en effet passible d’une pénalité (51,42 euros par manquement en 2022). Cette sanction s’applique aussi aux retards. En cas de revenus nuls, vous devrez noter « néant » dans le champ prévu pour le chiffre d’affaires mensuel ou trimestriel.
Un CA nul entraîne d’office une non-imposition de votre activité d’autoentrepreneur, indépendamment du régime fiscal choisi. L’absence de revenu doit toutefois être déclarée aux organismes compétents pour bénéficier de cette mesure. Si le chiffre d’affaires reste à zéro durant 24 mois consécutifs, vous serez d’emblée radié du RCS (registre du commerce et des sociétés). Vous perdrez également les avantages du statut de microentreprise. Vous basculerez automatiquement vers le régime TNS.