La TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) peut sembler complexe, mais elle est essentielle pour tout entrepreneur individuel. Qu’on soit déjà concerné par cette taxe ou qu’on s’y prépare, comprendre les différents régimes et les seuils à respecter est crucial
Sommaire
La TVA, qu’est-ce que c’est ?
Définition
La TVA est un impôt indirect que les entreprises collectent sur leurs ventes et services, puis reversent à l’État. Les taux de TVA varient en fonction des biens ou services que vous proposez. En tant qu’entrepreneur individuel, il est important de comprendre les différents régimes de TVA et les seuils à ne pas dépasser pour être en règle. Voici les trois régimes principaux :
- Le régime de franchise en base de TVA : Ce régime exonère l’entrepreneur de la collecte et de la déclaration de TVA, mais uniquement si son chiffre d’affaires ne dépasse pas certains seuils. C’est le régime par défaut pour les micro-entrepreneurs ;
- Le régime réel simplifié de TVA : Si votre chiffre d’affaires dépasse les seuils de la franchise en base, ce régime simplifie la gestion de la TVA ;
- Le régime réel normal de TVA : Il s’applique lorsque l’entreprise dépasse des seuils plus élevés et nécessite des démarches plus régulières.
Les différents taux de TVA
Il existe plusieurs taux de TVA en France, selon le type de produit ou service que vous proposez :
- Le taux normal de 20% : Appliqué à la majorité des biens et services ;
- Le taux réduit de 10% : Pour certains produits alimentaires, les prestations de logement, les transports de voyageurs, etc ;
- Le taux réduit de 5,5% : Concernant les produits de première nécessité comme certains aliments, livres, ou équipements pour personnes handicapées ;
- Le taux particulier de 2,1% : Utilisé pour des produits spécifiques, comme les médicaments non remboursés par la sécurité sociale.
L’entrepreneur individuel et la TVA : Faut-il s’en soucier ?
L’entrepreneur individuel peut être soumis à la TVA, mais cela dépend de son chiffre d’affaires annuel. S’il dépasse les seuils de la franchise en base de TVA, il devient redevable de la TVA. Voici les plafonds à ne pas dépasser pour rester en franchise :
- 37 500 € pour les prestations de services (seuil majoré à 41 250 €)
- 85 000 € pour les ventes de biens et fournitures de logement (seuil majoré à 93 500 €)
Si votre chiffre d’affaires se situe entre le seuil de franchise et le seuil majoré, vous devenez redevable de la TVA l’année suivante. Et si vous dépassez les seuils majorés, vous devenez redevable dès le jour du dépassement.
Que faire en cas de dépassement des seuils ?
Si vous êtes redevable de la TVA, la déclaration de cette taxe dépend de votre régime. En tant qu’entrepreneur individuel, vous pouvez être soumis au régime réel simplifié ou au régime réel normal, en fonction de votre chiffre d’affaires.
- Régime réel simplifié (CA12) : Si votre chiffre d’affaires est inférieur à 254 000 € pour les prestations de services ou 840 000 € pour les ventes de marchandises, vous êtes soumis à ce régime. Vous devrez remplir une déclaration annuelle (formulaire CA12) et payer des acomptes de TVA en juillet et décembre ;
- Régime réel normal (CA3) : Si votre chiffre d’affaires dépasse ces plafonds ou si vous optez pour ce régime, vous devrez déclarer la TVA chaque mois ou chaque trimestre via le formulaire CA3. Ce régime concerne généralement les entreprises avec un montant de TVA à reverser plus important.
Comment déclarer la TVA en tant qu’entrepreneur individuel ?
Vous êtes redevable de la TVA en tant qu’entrepreneur individuel ? Pas de souci ! Des outils spécialisés peuvent rendre cette démarche bien plus simple ! Des solutions comme des logiciels de comptabilité en ligne, bien plus accessibles qu’un comptable, automatisent le calcul de la TVA et la gestion des déclarations. Cela vous fait gagner un temps précieux tout en étant à jour avec vos obligations fiscales.
Des plateformes comme Indy sont spécifiquement conçues pour les indépendants. Elles vous offrent une gestion complète de votre entreprise, vous accompagnant dans toutes vos démarches administratives, y compris la génération et la soumission de vos déclarations de TVA aux impôts.