Accident sur un chantier : responsabilités et démarches

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Accident sur un chantier : responsabilités et démarches

La survenue d’un accident sur un chantier implique une prise de responsabilité et des démarches. Ce genre de situation est régulé par des lois et des normes dont il convient de prendre connaissance. Cependant, des mesures préventives sont nécessaires pour anticiper les situations à risque sur les chantiers. Elles concernent aussi bien la sécurité des ouvriers que celle de l’employeur.

Matériel de sécurité : quelle est l’importance de prévenir un accident sur un chantier ?

En qualité de maître d’ouvrage ou d’employeur, vous avez l’obligation d’assurer la sécurité de vos ouvriers. Cela passe par un contrôle méticuleux du respect et du suivi des règles liées aux travaux de construction. Il en est de même pour celles en rapport avec les mesures préventives liées aux risques sur un chantier. À cet effet, il est nécessaire de mettre à disposition des travailleurs un matériel de sécurité fiable. Dans ce cas de figure, il faut noter l’importance du filet anti-chute sur un chantier de construction.

Le filet de sécurité, un matériel anti-chute indispensable

Le filet anti-chute se présente comme un dispositif à mailles conçu dans du polypropylène. Vous disposez d’une variété de formats en ce qui concerne le choix à opérer. Pour choisir un filet anti-chute approprié, vous pouvez prendre en compte plusieurs critères. Il s’agit de la matière dans laquelle ce dernier est fabriqué, du grammage, mais aussi les formes, le diamètre et les dimensions des mailles comptent également. En général, ce sont des mailles de forme carrée et en losange qui figurent sur ce type de filet.

Il est possible de mettre à disposition de vos ouvriers sur les chantiers des filets anti-chute sur mesure. Vous pouvez avoir recours à un spécialiste en filet de protection professionnel pour bénéficier d’un produit de qualité qui répondra aux besoins spécifiques du chantier. Ce dispositif de sécurité se caractérise par sa résistance. C’est d’ailleurs ce qui en fait un matériel de protection idéal sur un chantier. Ces filets anti-chute doivent répondre aux normes NF EN 1263-1 ou NF P93-355 pour être fiables.

Les fonctions de ce matériel de chantier

Pour minimiser le risque d’accident sur un chantier, le filet anti-chute est approprié. En effet, il s’adapte aux constructions en hauteur. À ce titre, il assure la protection des ouvriers en cas de chutes. Il permet d’éviter des dommages d’ordre sanitaire tels que les blessures, les fractures, etc. Son principe de fonctionnement est en effet très simple. Il se place à une certaine hauteur du sol afin de réduire la distance de chute des ouvriers ou des objets. De cette façon l’impact est moindre, voire inexistant.

Quels sont les risques liés à des travaux de chantier ?

L’importance des mesures préventives est davantage perceptible avec une évaluation des risques d’accident sur un chantier. Les multiples possibilités existantes se déclinent comme suit.

Les installations non achevées

Les accidents sur un chantier peuvent avoir pour cause les mauvaises manipulations de source d’énergie électrique. En l’absence d’un matériel de sécurité approprié, les électrocutions surviennent assez facilement. Cela est d’autant plus fréquent, lorsque les travaux ne relèvent pas d’une expertise en la matière.

Les chutes

Elles concernent non seulement les personnes, mais aussi les outils de travail. Pour des constructions en hauteur pendant des périodes d’intempéries, les accidents sont nombreux. Un état de fatigue, des équipements mal positionnés sont également à l’origine des chutes sur les chantiers. Des outils de travail mal posés, des gravats s’effondrent sur des professionnels BTP quelques fois.

La mauvaise manipulation des appareils et outils

C’est la catégorie des blessures causées par un marteau mal employé par exemple, ou encore une pointe mal visée. Un engin mal axé ou positionné peut créer un accident sur un chantier. Le transport de matériaux lourds est à l’origine des divers maux pouvant s’empirer chez les ouvriers. Il en est de même pour les bruits assourdissants, peu confortables pour l’ouïe.

Qu’en est-il des responsabilités face à un accident sur un chantier ?

Ici, pour situer les responsabilités, il est nécessaire de considérer des situations spécifiques.

Des travaux de construction réalisés par une entreprise déclarée

En général, l’évolution d’un chantier repose sur des ouvriers délégués par une entreprise de BTP. Il peut s’agir d’un particulier ou d’une société locale de la place. Le plus important est que la structure soit déclarée. Ainsi, la loi en rapport avec le Code du travail stipule ce qui suit :

  • le maître d’ouvrage doit s’assurer de la sécurité des ouvriers déployés sur un chantier ;
  • des dispositions indispensables au bon déroulement des travaux de construction doivent être mises en place ;
  • les mesures de sécurité devant servir de prévention face à des accidents sur un chantier sont obligatoires.

Si l’entreprise manque au respect de la législation, la responsabilité est sienne quant à la survenue d’un accident. Dans ce cas, l’assurance de la société de construction couvre la prise en charge des ouvriers concernés. Bien évidemment, cela reste conditionné par la déclaration effective des travaux sur votre chantier. Aussi, faut-il que l’entreprise dispose d’une assurance responsabilité civile. Dans la mesure où celle-ci n’est pas déclarée, vous devenez systématiquement responsable de toutes complications survenues.

Une association bénévole dans le cadre d’un chantier

Si vous vous associez avec des voisins ou la famille, les potentiels accidents de chantier seront à votre charge. En général, vous avez des responsabilités en tant que maître d’ouvrage. D’abord, s’il s’agit de travaux de construction de grande envergure, vous devez avertir les autorités. Elles sont en mesure de vous délivrer les autorisations nécessaires pour mener à bien votre projet.

Elles disposent des moyens requis pour mettre à votre disposition des dispositifs de sécurité. Aussi, il est recommandé de souscrire une assurance dommages – ouvrage. Celle-ci couvrira les dommages matériels occasionnés lors des travaux de construction.

Quelles sont les démarches à suivre pour faire face aux incidents sur un chantier ?

Dans un premier temps, l’ouvrier doit mettre son employeur (l’entreprise) au courant de son accident, et ce, dans un délai de 24 heures sauf agence. Par la suite, il va bénéficier d’un certificat médical après un examen minutieux. Quant à l’entreprise, elle a l’obligation de fournir au professionnel BTP une fiche d’accident. Enfin, celle-ci va déclarer l’accident auprès de la CPAM (Caisse Primaire d’Assurance Maladie).

En cas d’accident sur un chantier, les responsabilités varient d’une situation à l’autre. Elles peuvent relever de l’entreprise de BTP consultée ou du maître d’ouvrage. Pour prévenir les risques d’accident, des mesures de sécurité sont utiles. Ainsi, l’usage de filet anti-chute en est un exemple.

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