Passé un certain âge, nous devons tous arrêter de travailler pour profiter de notre temps. Qu’on soit actif ou non, il nous faut toujours une source de revenus pour financer nos besoins. D’où l’importance de la pension de retraite. Mais comment obtenir cette dernière quand on est micro-entrepreneur ?
Sommaire
Quelques mots sur le statut de micro-entrepreneur
Le micro-entrepreneur est celui qui se lance seul dans l’entrepreneuriat en choisissant la micro entreprise. Il peut se lancer dans son projet tout en étant un salarié, un demandeur d’emploi ou même un retraité. Cela lui permet de cumuler les revenus de ses investissements avec ceux issus de son salaire, de ses allocations chômage ou de sa retraite.
Le micro-entrepreneur bénéficie des formalités administratives simplifiées pour la création de son entreprise. Le régime de micro-entreprise lui offre un mode de gestion d’entreprise plus simple grâce à l’allègement de la comptabilité. Le calcul des impôts et charges sociales dus est également simplifié.
Au sein de son entreprise, le micro-entrepreneur porte le statut de travailleur non salarié (TNS). C’est une personne qui exerce une activité sans être un salarié. Autrement dit, c’est un chef d’entreprise qui investit à son compte et qui exerce son activité en nom propre.
Pour profiter du régime de micro entrepreneur, vous devez créer :
- soit une entreprise individuelle ou EI,
- soit un SARL avec un associé unique ou entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL).
Pour obtenir la retraite sur son activité d’entrepreneur, le micro entrepreneur doit cotiser
Le micro-entrepreneur doit cotiser pour avoir droit à sa pension de retraite. Pour cela, il règle ses diverses charges sociales auprès de l’Urssaf. Il s’agit du forfait social comprenant l’assurance-vieillesse, l’assurance-maladie, l’assurance invalidité, etc.
L’Urssaf se charge ensuite de redistribuer les cotisations aux différents organismes auxquels le micro-entrepreneur est affilié.
La caisse de retraite à laquelle le micro-entrepreneur dépend selon la nature de l’activité exercée par son entreprise :
- Sécurité sociale des indépendants (SSI) pour les commerçants, les artisans et les professions libérales non réglementées.
- Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d’assurance-vieillesse des professions libérales (Cipav) pour les professions libérales réglementées.
Être auto-entrepreneur nécessite d’être organisé et organise pour pouvoir préparer au mieux votre retraire.
Des cotisations calculées sur la base du chiffre d’affaires de l’entreprise
Le montant des cotisations sociales du micro-entrepreneur est déterminé en appliquant un taux sur le chiffre d’affaires de l’entreprise. Et ce, après qu’un abattement forfaitaire soit appliqué pour déterminer le bénéfice de l’entreprise (revenu du micro-entrepreneur).
Tableau montrant le taux de l’abattement et le taux de revenus imposables pour le micro-entrepreneur :
| Activités | Abattement | Bénéfices imposables |
| Achat/revente de marchandises et fourniture de logement | 71 % | 29 % |
| Prestations de services commerciaux ou artisanaux | 50 % | 50 % |
| Professions libérales réglementées | 34 % | 66 % |
Pour l’exercice 2022, le taux de cotisations sociales est :
| Activités | Taux en 2022 |
| Achat/revente de marchandises et fourniture de logement | 12,80 % |
| Prestations de services commerciaux ou artisanaux | 22,00 % |
| Professions libérales réglementées | 22,20 % |
La déclaration de chiffre d’affaires
Le micro-entrepreneur doit déclarer son chiffre d’affaires (CA) en ligne, chaque mois ou chaque trimestre, sur le site de l’Urssaf. Il cotise donc à chaque fois qu’il déclare un chiffre d’affaires positif.
La validation de trimestre
Le SMIC horaire au 1er janvier 2022 est de 10,57 euros ; or il faut 150 heures pour valider un trimestre.
Donc, le micro-entrepreneur doit gagner des bénéfices (après l’abattement) de 1 585 € pour valider un trimestre.
Le montant du CA brut indispensable dépend alors de l’activité de l’entreprise. C’est cette dernière qui détermine en effet le taux des bénéfices imposables et le taux de l’abattement forfaitaire.
Chiffre d’affaires annuel nécessaire pour valider les trimestres en 2022 pour un micro-entrepreneur :
| Activité | CA annuel brut pour valider 1 trimestre | CA annuel brut pour valider 2 trimestres | CA annuel brut pour valider 3 trimestres | CA annuel brut pour valider 4 trimestres |
| Achat/revente de marchandises et fourniture de logement | 5 421 € | 10 841 € | 16 262 € | 21 683 € |
| Prestations de services commerciaux ou artisanaux | 3 144 € | 6 288 € | 9 432 € | 12 576 € |
| Professions libérales réglementées | 2 382 € | 4 764 € | 7 145 € | 9 527 € |
Ce qui peut changer en 2022 pour les micro-entrepreneurs
Voici quelques mesures prévues dans le « Plan indépendant » annoncé par le Président de la République et qui vont être intégrées dans le projet de loi de finances pour 2022.
Pour l’entreprise individuelle
- Suppression de la forme juridiqueEIRL ;
- Mesure pour protéger le patrimoine personnel de l’entrepreneur ;
- Possibilité d’opter pour l’IS en matière d’imposition ;
- Facilitation du passage de la micro-entreprise en société.
- Baisse du coût de l’adhésion à l’assurance volontaire individuelle (baisse de 30 %) ;
- Déclaration immédiate des recettes (suppression du délai de 90 jours) ;
- Limitation du statut de conjoint collaborateur à 5 ans, possibilité pour les concubins d’opter pour ce statut.
Pour la formation de l’indépendant
Doublement du crédit d’impôt pour la formation pour les TPE dont l’effectif est inférieur à 10 salariés.
Pour le SMIC
Le SMIC brut horaire a augmenté, il est passé de 10,48 € en 2021 à 10,57 € à partir du 1er janvier 2022.
Voilà les informations essentielles à connaître concernant le droit à la retraite du micro-entrepreneur. Les nouvelles mesures appliquées en 2022 vont rendre la micro-entreprise davantage plus attractive.