Il est courant pour les internautes de télécharger une série, un film ou de la musique. Les téléchargements illégaux et le piratage sont toutefois condamnés par Hadopi (Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet). La réforme de l’audiovisuel prévoit la disparition de cette institution et son remplacement par une nouvelle structure. Le point sur ce sujet. 

Quelles sont les conséquences du téléchargement illégal ?

Le téléchargement illégal est un véritable fléau en France. Le domaine du sport en pâtit particulièrement. Une étude d’Hadopi parue en décembre 2020 montre en effet qu’environ 12 milliards d’internautes français consomment illicitement des contenus audiovisuels et sportifs. Ce phénomène aurait-il un lien avec l’engouement croissant pour les paris sportifs ? En tout cas, il est à l’origine d’un manque à gagner d’un milliard d’euros pour les secteurs qui en sont victimes.

Le téléchargement illégal est assimilé à de la contrefaçon. Ce délit est passible de 300 000 euros d’amende ainsi que de 3 ans d’emprisonnement. Toutefois, seuls les cas les plus graves sont punissables d’une sanction pénale.

Le plus souvent, un contrevenant recevra un avertissement de la part d’Hadopi. S’il continue de télécharger illégalement, l’autorité peut engager une procédure de signalement à son encontre. Celle-ci est susceptible d’aboutir à des poursuites judiciaires. Le pirate risque alors une contravention pour négligence caractérisée pouvant atteindre 1 500 euros.

À noter que le téléchargement de contenu sur des sites illégaux exposait le contrevenant à une coupure de connexion internet auparavant. Cette sanction ne s’applique cependant plus depuis 2013.

Est-ce que Hadopi existe toujours ?

Hadopi a vu le jour en 2009, une période marquée par une importante pratique du pair-à-pair (P2P). Cette autorité administrative indépendante a pour principale mission de protéger les droits d’auteur en ligne. Elle est aussi chargée de sensibiliser à l’usage responsable d’Internet.

Au fil des années, les habitudes des internautes ont évolué, rendant obsolètes les méthodes utilisées par Hadopi pour lutter contre le piratage. L’efficacité de l’autorité est ainsi remise en question. Il faut savoir que les amendes qu’elle a infligées aux pirates depuis 2011 n’ont totalisé que 87 000 euros. Pourtant, l’État a dépensé 82 millions d’euros pour faire fonctionner cette structure depuis sa mise en place.

En juin 2021, l’Assemblée nationale a validé le projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique. Ce texte, qui a déjà été adopté par les sénateurs, vise la suppression de l’instance de lutte contre le piratage. La fin d’Hadopi est prévue pour février 2022. Pour en apprendre davantage, lisez l’article suivant : L’Hadopi, c’est (bientôt) fini.

Qu’est-ce que l’Arcom ?

La fin d’Hadopi signe la création de l’Arcom (Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique). Plus précisément, cette nouvelle entité résultera de la fusion d’Hadopi et du CSA (Conseil supérieur de l’audiovisuel).

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Dans ce contexte, l’Arcom sera chargée de réguler les plateformes pour lutter entre autres contre la manipulation de l’information. S’agissant de la répression du piratage et de la lutte contre les sites illicites, les pouvoirs de l’instance seront renforcés.

Il convient de souligner que la fin d’Hadopi ne signifie pas celle de la réponse graduée. Il s’agit du dispositif qui consiste à envoyer des avertissements aux personnes qui téléchargent du contenu de façon illicite. Concrètement, celles-ci recevront un premier avertissement lorsqu’elles commettent une infraction. En cas de récidive, un deuxième avertissement leur sera adressé. Si cette procédure échoue, le dossier sera transmis à l’autorité judiciaire. L’amende encourue par les contrevenants se chiffre à 1 500 euros.

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