Peut-on sanctionner un salarié pour ses propos sur les réseaux sociaux ?

De nos jours, les employés sont de plus en plus nombreux à se défouler sur les réseaux sociaux pour exprimer leurs mécontentements vis-à-vis de leur employeur, quitte à y poster des propos “déplacés”. Mais peut-on réellement leur infliger une sanction pour ces dérapages ?

Réseaux sociaux et sphère professionnelle :

Facebook, Twitter, Instagram, etc. sont des plateformes qui permettent aux utilisateurs de se créer des profils pour communiquer et partager des informations.

Seulement, depuis quelques temps, les limites d’utilisations de ces réseaux sociaux sont de plus en plus repoussées. Les uns s’en servent pour faire des diffamations, les autres pour humilier des connaissances, etc. causant des scandales, voire des drames à ne plus en finir.

La guerre entre employeur et salarié en fait aujourd’hui partie.

Effectivement, de plus en plus d’employés se servent de ces plateformes pour y poster des “propos déplacés et haineux” sur leur employeur sans savoir que leur geste irréfléchi peut avoir de lourdes conséquences sur leur vie professionnelle.

Elles peuvent aller d’un simple avertissement à un licenciement en fonction de la gravité du problème comme dans l’affaire ligue du LOL. Certains employeurs engagent même une poursuite judiciaire à l’encontre de leurs salariés.

Les lois en vigueur :

Qui n’a pas rêvé de déverser sa colère contre son supérieur hiérarchique à un moment donné ? Les personnes concernées sont sûrement nombreuses. Et beaucoup l’ont sans doute déjà fait. Mais il est important de savoir que ces critiques, s’ils sont exprimées sur un mur des réseaux sociaux ou dans un groupe, à caractère public, la législation française permet à la victime de poursuivre en justice l’utilisateur du profil.

Mais la loi protège aussi les utilisateurs en leur imposant certaines limites sur le paramètre de leur compte.

Effectivement, selon l’arrêt du 12 septembre 2018 de la cour de cassation : “Ne sont pas constitutifs d’une faute grave, les propos injurieux diffusés par un salarié sur un compte de réseau social Facebook accessibles aux seules personnes agréées par lui et composant un groupe fermé de 14 personnes, de tels propos relevant d’une conversation de nature privée”.

Ainsi, les propos tenus par le salarié vis à vis de son employeur sur les réseaux sociaux ne sont passibles de sanctions que si plus de 14 personnes ont vu la publication.

En conséquence, s’ils dépassent ce cercle privé, les propos (injurieux, diffamatoires, agressifs ou excessifs) seront considérés comme un abus de la liberté d’expression justifiant un licenciement pour faute grave. Tout simplement parce qu’il peut causer un tort à l’entreprise même s’ils ne visent pas directement cette dernière.

Attention ! Ce règlement ne s’applique que sur les publications postés sur le réseau social Facebook. Lorsqu’il s’agit d’une publication sur Twitter ou Instagram et autres, c’est une toute autre histoire. Ici, les publications “publics” et “privés” déterminent aussi la sanction.

À partir du moment où elles sont accessibles à tout public, elles peuvent être motif de faute grave si elles portent atteintes aux intérêts de l’employeur et de son entreprise.