Le visa L1, connu également sous le nom d’« Intracompany Transferee Visa » est le visa qui permet à une société multinationale de muter un employé de son pays vers les USA. En général, cette autorisation s’obtient facilement dès lors que l’employé concerné remplit toutes conditions exigées. Ce dernier pourrait même prétendre à la carte verte avec ce visa. Si vous êtes sur le point d’être transféré aux États-Unis, ces informations sur le visa L1 vous intéresseront sûrement.
Sommaire
Visa L1 : les conditions à remplir par la multinationale
Dans le cas d’une mutation aux USA, il revient d’abord à la société elle-même de remplir les conditions d’obtention du visa L1, avant de penser à muter un de ses employés. Quelle que soit son envergure et même ayant une filiale sur le sol américain, elle ne pourra obtenir une autorisation de transfert que si elle respecte les conditions suivantes :
- elle doit, pour commencer, être la société principale et établir les preuves d’un lien avec l’annexe américaine,
- en tant que maison mère, elle doit posséder au minimum 51 % des parts de la branche américaine. À défaut, le principal dirigeant devra être actionnaire majoritaire à la fois dans la maison mère et dans l’annexe,
- l’employé à transférer doit avoir servi dans l’entreprise principale pendant une année complète et de façon continue lors des trois dernières années,
- ce dernier doit être suffisamment compétent pour encadrer d’autres collaborateurs au cas où son visa devra être renouvelé,
- pour finir, il doit être muté au même poste que celui qu’il occupe au sein de la maison mère.
Afin d’être certain de remplir toutes ces formalités correctement, il est possible de faire appel à un cabinet d’avocat spécialisé qui vous apportera son aide tout au long des démarches.
Les personnes pouvant prétendre à un visa L1
Il ne suffit pas d’être un employé de la maison mère pour obtenir le visa L1. Vous devez non seulement être en charge d’un poste en particulier, mais aussi, et surtout avoir l’un des trois statuts spécifiques ci-après : gestionnaire, cadre ou spécialiste.
Gestionnaire
Il s’agit concrètement d’un dirigeant ayant les compétences suivantes :
- il doit avoir les aptitudes nécessaires pour diriger tout un département,
- il doit être en mesure de gérer ses subordonnés au sein de la branche américaine, en ce qui concerne la supervision, le contrôle et l’encadrement,
- en tant que dirigeant d’un département, il doit prendre des décisions importantes.
Cadre
Au même titre que le gestionnaire, le cadre est lui aussi un bénéficiaire potentiel du visa L1 à condition d’avoir les aptitudes suivantes :
- il doit être capable de diriger et de gérer une grande partie de la société,
- les objectifs et la politique de l’organisation doivent relever de ses compétences,
- dans la prise de décisions importantes visant l’intérêt de l’entreprise, le cadre doit faire preuve d’agilité.
Retenez qu’un cadre muté aux USA acquiert le statut de travailleur prioritaire au bout d’un an. De ce fait, il a le plein droit de demander et d’obtenir la carte verte.
Spécialiste
Vous êtes transféré pour vos connaissances spécialisées dans un domaine qui concerne les activités de la maison mère, alors vous pouvez bénéficier du visa L1B. Vous devez être en mesure de transmettre votre savoir-faire aux travailleurs de la branche américaine.
Les documents à fournir pour l’obtention du visa L1
Avant de vous rendre à l’ambassade pour votre entrevue, certains documents sont nécessaires pour faciliter l’obtention de votre visa. Tout d’abord, vous devez fournir les formulaires I-129S et I-797 en 3 copies signées chacun. Il vous faudra une lettre de l’employeur faite sur papier, indiquant avec précision le poste, la date d’embauche, le salaire de base et la durée de votre mission.
Ensuite, vous devrez inclure le reçu prouvant que vous avez déboursé les 500 dollars concernant le droit pour la lutte antifraude. Enfin, il faudra fournir les documents qui prouvent que pendant les trois dernières années précédant votre demande de visa, vous avez travaillé durant une année complète pour le compte de l’entreprise principale.
La durée de validité du visa L1
Dans le cadre d’un travail, le visa L1 vous donne le droit de résider sur le sol américain pendant une durée de :
- 1 an si vous êtes transféré pour une nouvelle filiale. Il est renouvelable à condition que cette filiale prouve l’existence d’une activité économique réelle, sa capacité à supporter la masse salariale à travers des chiffres d’affaires conséquents,
- 3 ans si vous partez pour une branche déjà existante et toujours en activité,
- 5 ans au plus si vous êtes titulaire du visa L1A, c’est-à-dire si vous êtes cadre ou dirigeant de la filiale implantée aux USA,
- 7 ans au plus si vous êtes titulaire du statut L1B. Autrement dit, lorsque vous êtes employé, mais avec des compétences spécifiques au sein de la branche américaine.
Les questions pratiques à propos du visa L1
Les potentiels candidats à l’obtention de ce visa se posent souvent un certain nombre de questions au moment de faire leur demande. Elles concernent généralement le type d’activité de la filiale américaine, le nombre d’employés que celle-ci doit compter et l’autorisation dont peut bénéficier la famille de l’employé transféré.
Notez qu’il n’y a pas de restriction en ce qui concerne la nature de l’activité de la branche américaine. Plus précisément, elle n’est pas obligée d’exercer la même activité que la maison mère. Au contraire, elle a le droit d’exercer une activité parallèle, dès lors qu’elle remplit les conditions requises.
Ensuite, la filiale américaine n’a ni l’obligation d’enregistrer un nombre important d’employés ni celle de respecter un chiffre donné. Dans la même logique, le dirigeant ou le cadre concerné n’est pas obligé de gérer une équipe complète de collaborateurs pour avoir son visa.
Chaque membre de votre famille pourra obtenir le visa L2 si elle prouve l’existence d’un lien de parenté avec vous. Il est délivré à votre conjoint et à vos enfants célibataires âgés de moins de 21 ans. Le visa L2 permet aux conjoints qui en sont titulaires d’obtenir un permis de travail ainsi que le droit d’aller à l’école.
Étant titulaire du statut L1, votre conjoint est autorisé à exercer une profession sur le sol américain. Par contre, il doit d’abord obtenir l’autorisation du Service d’Immigration et de Naturalisation.