Afin de profiter du climat apaisé des affaires en Suisse et élargir leurs activités, de nombreux investisseurs et chefs d’entreprises y implantent une succursale. Si comme eux vous ambitionnez aussi d’établir votre business sur le sol helvétique, sachez qu’il est nécessaire de respecter une procédure bien spécifique. Il est donc recommandé de s’entourer de professionnels de la fiscalité et de la législation suisse pour y installer votre société.
Faites appel aux services d’une société fiduciaire en Suisse
Pour établir une succursale en Suisse, solliciter les services d’une société fiduciaire serait tout à fait judicieux. En Suisse, une société fiduciaire comme Rister.ch basée à Genève est un interlocuteur privilégié pour les entreprises étrangères qui souhaitent établir une succursale sur le sol suisse. Collaborer avec un fiduciaire en Suisse, c’est s’allier à un partenaire justifiant d’une totale maîtrise de la législation et des normes qui encadrent la création et la gestion de succursales au sein de la nation helvétique.
Parce qu’elle vous représente, la société fiduciaire mène en votre nom toutes les formalités administratives exigées dans le cadre de la création d’une succursale en Suisse : dépôt d’une réquisition d’inscription, signature de l’acte de constitution chez notaire, immatriculation de la succursale à la TVA, etc. Avec son accompagnement, vous pouvez être assuré que votre succursale sera établie dans les meilleurs délais, dans le respect de la législation helvétique.
Si vous souhaitez développer vos activités commerciales au sein de la Confédération helvétique, la société fiduciaire est votre meilleur allié. Parce qu’elles disposent de juristes et fiscalistes d’expérience, ces entités peuvent administrer votre succursale et vous prodiguer des conseils en matière juridique, fiscale et financière.
Prenez un représentant fiscal en Suisse
Pour établir durablement votre succursale en Suisse, vous aurez aussi besoin d’un représentant fiscal. D’ailleurs, depuis janvier 2018, vous êtes assujetti à la TVA en Suisse si votre succursale réalise au moins 100 000 CHF (environ 90 000 euros) de CA au sein de la Confédération ou au niveau mondial. Dès lors, la désignation d’un représentant fiscal en Suisse est obligatoire pour vous. Il s’agit d’une entité ayant la responsabilité de mener toutes les procédures fiscales et les démarches liées à la TVA de votre succursale auprès des autorités fiscales helvétiques.
C’est la personne de référence qui gère et coordonne la communication et l’ensemble de la relation de la succursale avec les autorités douanières et fiscales suisses. Une fois installée en Suisse, votre succursale a des obligations fiscales vis-à-vis de l’administration suisse. Votre représentant fiscal veille au respect de ces impératifs, en établissant par exemple la concordance annuelle du chiffre d’affaires et de l’impôt préalable. Si vous importez des marchandises sur le territoire suisse, c’est le représentant fiscal qui coordonne la gestion administrative de ces opérations avec la douane.
Ouvrir une succursale en Suisse : les avantages
La Suisse est un pays qui fait l’unanimité pour la stabilité de son économie et pour le cadre légal sécurisé qu’il offre aux entreprises. En Suisse, la création et la gestion d’une succursale sont relativement simples, avec des normes souples. Pour faire fonctionner votre succursale, vous pouvez louer des bureaux et recruter du personnel en Suisse.
Par ailleurs, l’ouverture d’une succursale en Suisse n’est pas liée à un dépôt de capital. C’est donc une solution flexible, sans contraintes majeures. L’établissement d’une succursale en Suisse revêt aussi des avantages fiscaux. Par exemple, la législation suisse n’applique pas de retenue à la source. Vous êtes soumis aux taux d’imposition classiques. D’un point de vue de la comptabilité, vous n’avez que peu de contraintes. De plus, la comptabilité de la succursale est indépendante de celle de la maison mère.