Les États-Unis ne restreignant pas la création d’entreprises aux citoyens et résidents du pays, ils attirent chaque année de nombreux entrepreneurs venus des quatre coins du monde. Ils proposent en effet un environnement particulièrement propice à tout projet entrepreneurial, sans compter le fait que tout y est simple. À tout cela s’ajoutent leur attractivité internationale, leur dynamisme et leur politique d’imposition particulièrement intéressante. Effectivement, l’économie américaine est basée sur le principe de la liberté d’entreprendre, et cela est non négligeable. On peut ainsi en profiter pour monter sa société simplement, rapidement et à moindres frais, mais également pour embaucher autant de fois qu’on le souhaite sans être assommé par de lourdes cotisations. Si vous êtes sur le point de créer votre société aux USA, nous vous proposons dans ce guide les étapes indispensables par lesquelles la concrétisation de votre projet doit absolument passer.

Les étapes préalables à la création d’une entreprise aux USA

Avant de vous jeter à corps perdu dans la concrétisation de votre projet, il est question d’élaborer un business plan solide. Ce dernier a pour rôle de poser toutes les bases de votre projet de création d’entreprises aux USA. Il présente aussi clairement le positionnement adopté sur le marché. Et puisque vous allez vous aventurer dans un marché étranger, vous devez en parallèle vous imprégner du fonctionnement du marché américain et de l’État que vous aurez choisi, tout en portant une attention particulière à la concurrence. Autrement dit, vous devez mener une étude de marché digne de ce nom. Peu importe les raisons qui vous motivent à implanter votre société aux États-Unis, cette étude vous permet de vous assurer que votre modèle d’affaires est viable et peut garantir votre succès.

La prochaine étape consiste à sélectionner votre lieu d’implantation, mais aussi à faire une demande de visa de travail. La visa E-2 ou visa investisseur est le type de visa qui vous permettra de vous aventurer dans le marché américain en tant qu’entrepreneur.

Ensuite, n’hésitez pas à solliciter les services d’un Registered Agent comme Creer-societe-usa.com pour que le lancement de votre business puisse se dérouler sereinement. Spécialisé dans la création de sociétés aux USA et connaissant parfaitement le marché américain ainsi que les formalités de constitution qui peuvent différer d’un État à l’autre, ce type de prestataire peut vous accompagner de A à Z. Il peut entre autres s’occuper de la domiciliation de votre future société, de l’ouverture d’un compte bancaire professionnel, du suivi administratif et comptable, de la validation du montage fiscal et juridique… Tout au long de son intervention, votre Registered Agent peut agir en qualité de véritable conseiller.

création société USA

Création d’une entreprise aux USA : quelle forme juridique choisir ?

S’il existe une multitude de formes juridiques aux USA, deux d’entre elles sont préconisées pour les créateurs non-résidents et vous permettent chacune d’embaucher des salariés locaux.

La LLC ou Limited Liability Company

La LLC est sans doute la forme juridique la plus plébiscitée par les PME implantées aux USA. Elle est d’ailleurs accessible aux créateurs étrangers. Une telle structure s’apparente à la SARL (société à responsabilité limitée) française. La raison est que dans la majorité des États américains, elle limite la responsabilité personnelle des associés aux apports qu’ils effectuent dans le capital social de la société. Leur patrimoine personnel est automatiquement protégé en cas de dettes ou de faillite.

La société en elle-même n’est en outre soumise à aucune taxation (sauf si elle désire le contraire en optant pour un autre dispositif) et se révèle transparente fiscalement. Par contre, chaque membre est imposable sur ses revenus personnels. La LLC ne limite pas le nombre d’associés et est la promesse d’une flexibilité indéniable en matière de distribution des bénéfices. On peut ajouter à tout cela la possibilité de choisir son régime fiscal (le régime de base proposé pour ce type de structure est vivement recommandé pour les non-résidents), la stabilité structurelle offerte par la LLC ainsi que l’operating agreement limitant à leur strict nécessaire les formalités administratives.

La C Corp ou C Corporation

Cette forme juridique est en quelque sorte l’équivalent américain de la société par actions française. Elle s’adapte particulièrement aux sociétés de grande envergure cotées en bourse ou qui font appel à des investisseurs institutionnels. Son atout majeur tient au fait qu’elle dissocie la personnalité de l’entreprise de celle des actionnaires. Une C Corp peut accueillir un nombre illimité d’actionnaires et autorise l’appel public à l’épargne ainsi que les levées de fonds par la vente d’actions. L’organisation du transfert d’actions peut par ailleurs se faire en toute simplicité. D’un point de vue fiscal, les dividendes des actionnaires, comme les pertes et les profits de l’entité, font l’objet d’une taxation. On parle en l’occurrence du principe de la double imposition qui constitue malheureusement un désavantage pour les sociétés à forte distribution de dividendes.

Dans le cas où vous hésitez entre les deux structures juridiques évoquées précédemment, un Registered Agent peut vous aider à faire le meilleur choix en toute connaissance de cause.

Comment domicilier sa société aux USA ?

Après avoir préparé savamment votre projet, sélectionné votre zone d’implantation de même que votre forme juridique, vous devez vous pencher sur la question de la domiciliation. Dans le cas présent, votre Registered Agent peut vous orienter vers le business center le plus pertinent et qui se situe au cœur d’un quartier stratégique tout en s’occupant des formalités en découlant. Pour l’adresse de votre siège social aux USA, le prestataire ne vous proposera qu’une véritable adresse physique, et non une simple adresse postale.

domiciliation entreprise USA

Une adresse physique dans l’un des États américains améliore votre crédibilité et votre réputation auprès des fournisseurs et clients. Elle joue bien entendu sur la confiance que ces derniers auront envers votre entité. Cette adresse vous permet en plus d’obtenir certaines conventions fiscales, d’accueillir ponctuellement vos collaborateurs et de contribuer à améliorer votre référencement local. Elle vous donne de surcroît le feu vert pour ouvrir un compte bancaire auprès d’une banque américaine.

L’enregistrement d’une entreprise aux USA

Une fois votre siège social domicilié, vous pouvez procéder à l’immatriculation de votre société. Votre Registered Agent va alors vous aider à monter votre dossier d’immatriculation et s’occupe de l’enregistrement de votre entreprise auprès de l’État. L’immatriculation auprès du gouvernement fédéral n’est pas obligatoire, sauf si vous souhaitez obtenir un numéro d’immatriculation fiscale. Une fois l’enregistrement effectué, vous vous verrez attribuer des “Articles of Organization” et un “Corporate book” comprenant les éléments suivants :

  • numéro EIN,
  • tampon de la société ou corporate seal,
  • PV,
  • certificates for shares,
  • operating agreement.

La création d’une société aux USA implique l’ouverture d’un compte bancaire

Le lancement d’une activité aux États-Unis vous oblige à ouvrir un compte bancaire au sein d’une banque locale. Cette étape se révèle délicate, raison pour laquelle il est pertinent de laisser un Registered Agent s’en charger. Ce dernier est le mieux placé pour trouver l’établissement bancaire ayant la meilleure offre et l’amener à valider votre demande. En principe, pour ouvrir un compte bancaire, vous devez fournir à votre banque votre passeport, un justificatif de domicile de moins de deux mois, un original de l’operating agreement, une autre pièce d’identité en votre nom et comportant votre photo et les autres documents d’immatriculation de votre société.

Voir l'actualité :